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Fiscalité immobilière · 8 septembre 2026 · 3 min

Transaction fiscale spéciale : une fenêtre pour régulariser avant fin 2026

Jusqu'au 31 décembre 2026, un mécanisme d'abattement renforcé permet d'apurer certains arriérés. Une opportunité à étudier avant toute transmission.

La circulaire d'application de la loi de finances 2026 précise les modalités d'une transaction fiscale spéciale, assortie d'abattements significatifs sur les pénalités, ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour un patrimoine immobilier, des arriérés (impôt foncier, revenus locatifs non déclarés) peuvent bloquer une vente, une succession ou l'obtention de l'ACF. Régulariser en amont sécurise la transmission et évite que les héritiers n'héritent aussi des dettes fiscales.

L'inventaire patrimonial est la première étape : il recense actifs et dettes fiscales, et permet de chiffrer l'intérêt d'une régularisation.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation fait l'objet d'une étude spécifique.

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