ABUNDANZCONCIERGE
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Fiscalité

Une fiscalité maîtrisée pour un patrimoine optimisé.

Immobilier, investissements, transmission et donation : nous vous guidons dans le contexte camerounais et régional, entre droit civil, OHADA, OAPI et Common Law.

Fiscalité de l'immobilier

Nous sécurisons chaque étape de la vie de vos biens au regard du Code général des impôts du Cameroun.

  • Droits d'enregistrement et frais lors de l'acquisition ou de la vente
  • Impôt foncier et taxes locales
  • Imposition des revenus locatifs (revenus fonciers)
  • Plus-values immobilières
  • TVA sur les opérations de promotion et de location meublée

Fiscalité des investissements

Choisir la bonne structure et le bon véhicule pour optimiser le rendement net de vos placements.

  • Revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts
  • Détention en direct ou via une société (SCI, SARL, SA)
  • Régimes incitatifs à l'investissement
  • Fiscalité des placements sur le marché financier de la CEMAC

Transmission, succession & donation

Anticiper pour transmettre au meilleur coût, en protégeant vos proches et en limitant les conflits.

  • Droits de mutation par décès et par donation
  • Donation entre vifs, donation-partage
  • Transmission d'entreprise et de parts sociales
  • Coordination avec notaires et juristes

Cadres juridiques

Un pays, plusieurs systèmes de droit.

Cameroun

Droit fiscal camerounais

Code général des impôts, loi de finances annuelle et procédures de la Direction générale des impôts : nous suivons les évolutions chaque année pour vous.

OHADA

Droit des affaires OHADA

Actes uniformes sur les sociétés commerciales, les sûretés et le bail à usage professionnel : structuration de holdings et de SCI, garanties, baux commerciaux.

OAPI

Propriété intellectuelle OAPI

Protection de vos marques, noms commerciaux, logiciels et créations dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Common Law

Régions anglophones & Common Law

Dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, certaines règles de succession et de droit des biens relèvent de la Common Law : nous adaptons votre stratégie en conséquence.

Les informations de cette page sont générales. Chaque situation fait l'objet d'une étude personnalisée, en lien avec nos partenaires notaires, avocats et experts-comptables.

Parlons de vos projets

Un premier échange confidentiel, sans engagement.

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