Fiscalité

Une fiscalité maîtrisée pour un patrimoine optimisé.

Immobilier, investissements, transmission et donation : nous vous guidons dans le contexte camerounais et régional, entre droit civil, OHADA, OAPI et Common Law.

Fiscalité de l'immobilier

Nous sécurisons chaque étape de la vie de vos biens au regard du Code général des impôts du Cameroun.

  • Droits d'enregistrement et frais lors de l'acquisition ou de la vente
  • Impôt foncier et taxes locales
  • Imposition des revenus locatifs (revenus fonciers)
  • Plus-values immobilières
  • TVA sur les opérations de promotion et de location meublée

Fiscalité des investissements

Choisir la bonne structure et le bon véhicule pour optimiser le rendement net de vos placements.

  • Revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts
  • Détention en direct ou via une société (SCI, SARL, SA)
  • Régimes incitatifs à l'investissement
  • Fiscalité des placements sur le marché financier de la CEMAC

Transmission, succession & donation

Anticiper pour transmettre au meilleur coût, en protégeant vos proches et en limitant les conflits.

  • Droits de mutation par décès et par donation
  • Donation entre vifs, donation-partage
  • Transmission d'entreprise et de parts sociales
  • Coordination avec notaires et juristes

Cadres juridiques

Un pays, plusieurs systèmes de droit.

Cameroun

Droit fiscal camerounais

Code général des impôts, loi de finances annuelle et procédures de la Direction générale des impôts : nous suivons les évolutions chaque année pour vous.

OHADA

Droit des affaires OHADA

Actes uniformes sur les sociétés commerciales, les sûretés et le bail à usage professionnel : structuration de holdings et de SCI, garanties, baux commerciaux.

OAPI

Propriété intellectuelle OAPI

Protection de vos marques, noms commerciaux, logiciels et créations dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Common Law

Régions anglophones & Common Law

Dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, certaines règles de succession et de droit des biens relèvent de la Common Law : nous adaptons votre stratégie en conséquence.

Bailleurs & propriétaires

Les impôts exigibles aux propriétaires fonciers au Cameroun.

Quatre impôts rythment la vie d'un propriétaire : à quel moment les payer, et sur quoi. Un calendrier respecté évite pénalités et majorations.

ImpôtObjetTauxDate de paiement
Taxe foncièreDue chaque année par le propriétaire de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, sur la valeur du bien.0,1 % + centimes additionnels communaux (10 %)Au plus tard le 30 juin de chaque année
Impôt sur les revenus fonciersLoyers des immeubles bâtis et non bâtis situés au Cameroun ; plus-values sur immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit ; parts des associés de sociétés civiles immobilières n'ayant pas opté pour l'IS.5 %Le 15 du mois suivant chaque trimestre
Droits d'enregistrementFrappent les actes et contrats sous seing privé (bail, vente…, hors contrats de travail) et leur donnent une valeur administrative et légale.5 % – 15 %1 à 3 mois maximum après la signature
Impôt sur les plus-values immobilièresPorte sur la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat.10 %Au moment de la transaction

Taux indicatifs. La loi de finances 2026 a notamment ramené le précompte sur loyers de 15 % à 10 % : les taux évoluent chaque année, vérifiez votre situation avec nous.

Tableau synoptique · CICASE

Côte d'Ivoire, Cameroun, Sénégal : comparer pour mieux investir.

Nous appelons « CICASE » le trio Côte d'Ivoire, Cameroun et Sénégal, les trois pays les plus dynamiques de l'Afrique francophone, où l'immobilier est en plein essor. Ce tableau donne une vue globale pour orienter vos choix d'investissement. Montants en FCFA.

ÉlémentCôte d'IvoireCamerounSénégal
Logement, bureaux et boutiques
Déficit global de logements500 0002 500 000370 000
Coût moyen d'un logement social10 – 20 M FCFA15 – 20 M FCFA15 – 20 M FCFA
Terrain en centre-ville / quartier huppé (m²)980 000600 0005 000 000
Duplex — coût moyen50 M (400 – 500 000 / m²)50 M (200 000 / m²)50 M
Location bureau / boutique, centre d'affaires (m²/mois)19 00014 00011 400
Location appartement, quartier huppé (mois)300 000 – 1 400 000150 000 – 1 500 000650 000 – 1 500 000
Sac de ciment5 5005 400 – 6 0003 650
Taxes et impôts immobiliers
Taxe foncière1,5 % / 4 % / 11 % / 15 %0,1 % + CAC 10 %5 %
Impôt sur les revenus fonciers3 – 4 %5 %5 %
Droits d'enregistrement5,2 %5 – 10 %3 % + CAC 5 %
Plus-values immobilières3 %10 %10 – 15 %
Taxe d'habitation20 000——

Source : étude Abundanz. Valeurs moyennes indicatives, susceptibles d'évoluer selon les quartiers et les lois de finances.

Les informations de cette page sont générales. Chaque situation fait l'objet d'une étude personnalisée, en lien avec nos partenaires notaires, avocats et experts-comptables.

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